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Procédure de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique à Marchaux-Chaudefontaine et projet de mise en compatibilité des PLU

Dans le cadre de la politique de développement des Zones d’Activités Economiques de Grand Besançon Métropole et dans l’objectif de disposer d’une offre foncière à vocation économique à l’Est de l’agglomération d’ici 2027, le projet de création d’une ZAC sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine vient d’être relancé. Ce projet, initié en 2011 par les élus de Grand Besançon Métropole et inscrit au Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération bisontine (approuvé en décembre 2011) nécessite d’adapter les Plans Locaux d’Urbanisme des anciennes communes de Marchaux et Chaudefontaine.

Afin de présenter les caractéristiques générales du projet de ZAC et d’informer la population le dossier disponible ICI (PDF) est mis à disposition du public. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement du projet.

En complément la délibération du Grand Besançon Métropole du 14 décembre 2023 est à retrouver ICI

La concertation a pour objectif de permettre au public de s’informer et de s’exprimer sur les enjeux et objectifs poursuivis par le projet. A ce titre, les remarques et les contributions du public peuvent être formulées :

  • En ligne, sur le registre dématérialisé disponible ICI
  • Au siège du Grand Besançon Métropole au 4 rue Gabriel Plançon 25000 Besançon, dans le registre papier prévu à cet effet (ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
  • En Mairie de Marchaux-Chaudefontaine, dans le registre papier prévu à cet effet (ouverture du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h).

Un bilan de la concertation sera tiré par délibération du conseil communautaire en amont de la création de la ZAC.




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