Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a prescrit : :
- le lancement de l’opération d’aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine via une procédure de ZAC
- l’ouverture de la concertation préalable au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchaux et du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaudefontaine
La concertation préalable a été engagée selon les mêmes modalités et de manière conjointe sur le projet de ZAC et sur la mise en compatibilité des PLU, au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation s’est déroulée sur la période du 15/01/2024 au 14/01/2025.
Le Conseil de Communauté du jeudi 6 Mars 2025 a arrêté à l’unanimité le bilan de cette concertation.