La Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté (MRAe), les collectivités et leurs groupements intéressés ont été consultés en mars 2025. Une participation du public par voie électronique (PPVE) s’est déroulée du 26.08.25 au 25.09.25.
Par délibération en date du 11 décembre 2025, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a approuvé :
- la synthèse des observations et propositions du public émises lors de la participation du public par voie électronique et la prise en considération de celles-ci, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
- Approuver le dossier de création de ZAC tel qu’annexé à la présente délibération,
- Approuver la création de la ZAC Marchaux -Chaudefontaine.
Par cette délibération, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a approuvé l’attribution à la Société publique locale Territoire 25 de la concession de la ZAE de Marchaux -Chaudefontaine. »
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a prescrit :
- le lancement de l’opération d’aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine via une procédure de ZAC
- l’ouverture de la concertation préalable au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme
- la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marchaux et du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chaudefontaine
La concertation préalable a été engagée selon les mêmes modalités et de manière conjointe sur le projet de ZAC et sur la mise en compatibilité des PLU, au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation s’est déroulée sur la période du 15/01/2024 au 14/01/2025.
Le Conseil de Communauté du jeudi 6 Mars 2025 a arrêté à l’unanimité le bilan de cette concertation.