Grand Besançon Métropole (GBM) est compétent en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités économiques (carte globale des ZAE de GBM – PDF).
Dans le cadre de la LOI CLIMAT ET RESILIENCE DE 2021, il est demandé aux collectivités compétentes de produire un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) comportant trois obligations :
- l’identification des propriétaires,
- l’identification des occupants des ZAE,
- le calcul du taux de vacance des zones
GBM doit établir ce recensement sur les 53 ZAE existantes relevant de sa compétence. Il devra être finalisé dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, soit le 22 août 2023 et actualisé au moins tous les six ans. Cet inventaire doit être soumis pour consultation aux propriétaires et occupants pendant 30 jours avant d’être validé.
GBM a réalisé ce travail de janvier à mai 2023 sur la base de données cartographiques, cadastrales, INSEE, fiscales et de visites de terrain.
Les propriétaires et occupants ont été consultés entre le 16.06.23 et le 16.07.23. un dossier a été mis à disposition à l’accueil de GBM et sur le site grandbesancondeveloppement.fr
L’inventaire sera arrêté par délibération du prochain Conseil Communautaire et mis à jour a minima tous les 6 ans.
Pour toute demande, vous pouvez contacter les équipes de la Direction économie emploi enseignement supérieur et commerce : economie@grandbesancon.fr
ou au 03 81 87 88 10.
Merci de votre participation !